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Association FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES MODIFIES

Objet social de l'association Association FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES MODIFIES:

d'enregistrer recenser suivre accompagner conseiller tous véhicules modifiés afin de donner un cadre légal pour les véhicules modifiés en délivrant par son service du Registre National Des Véhicules Modifiés (RNVM) un certificat permettant de lister les modifications confirmer que le véhicule est toujours roulant et respectant toutes les normes de sécurité européenne afin d'établir les cartes grise dites Véhicules modifiés et payer un timbre fiscal pour l'obtention de la nouvelle carte grise Elle a aussi pour but de soutenir et favoriser les artisans français qui sont aujourd'hui injustement lésés

Informations de l'association Association FEDERATION FRANÇAISE DES VEHICULES MODIFIES

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W922010086
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 25-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-04-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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